Article considérant 54

(54) Le requérant a transmis des informations qui complètent les conclusions du rapport concernant les matières premières utilisées dans la production d’ACE-K. Le requérant a fait établir un rapport pour recenser les caractéristiques et les distorsions touchant l’une des principales matières premières de l’ACE-K, le trioxyde de soufre, dans les deux provinces chinoises où il est produit, Jiangsu et Anhui. Les éléments de preuve à prendre en considération incluent le plan de développement de l’industrie chimique (Chemical Industry Development Plan) du 24 octobre 2016, lequel fixe les ambitions et les objectifs de production qui influencent le niveau de l’offre dans le secteur chimique, y compris ceux de la sulfonation du trioxyde de soufre et de l’ACE-K, et la province d’Anhui, en renvoyant aux avis du comité provincial du PCC d’Anhui et de l’assemblée populaire provinciale d’Anhui sur la promotion d’un développement économique de qualité (Opinions of CPC Anhui Provincial Committee and Anhui Provincial People's Government on Promoting High-quality Economic Development) du 14 mars 2018. Ce document d’orientation présente plusieurs initiatives stratégiques industrielles en faveur d’un développement économique de haute qualité, en particulier dans la province d’Anhui, comme des incitations financières et des réductions d’impôts pour les entreprises industrielles et de logistique qui exercent dans les secteurs «encouragés» dans le catalogue central d’ajustement structurel (Central Structural Adjustment Catalogue). Le requérant a par ailleurs expliqué que la décision du Conseil des affaires de l’État en faveur de la mise en œuvre des dispositions provisoires sur la promotion de la restructuration industrielle (State Council Decision on Promulgating the Implementation of the Interim Provisions on the Promotion of Industrial Restructuring) du 2 décembre 2005 définit les objectifs stratégiques industriels et économiques et enjoint tous les pouvoirs publics provinciaux de définir des mesures spéciales pour orienter les investissements. Parmi ces mesures figurent les politiques connexes en matière de terrains, de crédits, d’imposition, d’importation et d’exportation. D’autres outils stratégiques d’intervention de l’État sont également cités, comme le catalogue d’orientations pour l’ajustement structurel de l’industrie (Guidance Catalogue for the Structural Adjustment of Industry) paru en janvier 2013 qui distingue les segments de l’industrie en secteurs «encouragés», «restreints» et «éliminés». La sulfonation du trioxyde de soufre relève de la catégorie des secteurs «encouragés» dans ce catalogue.