(55) La demande mentionnait également un document intitulé «Sulphur Trioxide’s Export Tax and VAT Refund Withdrawal» qui fait état d’un coût de TVA de 13 % sur les exportations, ce qui entraîne une restriction à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.