Article considérant 56

(56) En ce qui concerne l’électricité, le gaz, la vapeur d’eau et l’eau, le requérant a expliqué dans sa demande le rôle de la politique de contrôle des prix dans les provinces de Jiangsu et Anhui et a attiré l’attention sur l’ingérence provinciale et nationale dans le secteur du charbon. Le document intitulé «Opinions of the State Council on the Reduction of Overcapacity in the Coal Industry and its Development» (avis du Conseil des affaires de l’État sur la réduction de la surcapacité dans l’industrie du charbon et son développement), paru le 1er février 2016, a confirmé l’existence de problèmes de surcapacité ainsi que l’intervention importante de l’État sur le marché dans ce secteur.