Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(58) Par ailleurs, la demande a mentionné de nombreuses distorsions mises en évidence dans le rapport concernant d’autres matières premières utilisées dans la production d’ACE-K, comme le dicétène, l’acide sulfamique, la triéthylamine, l’hydroxyde de potassium, l’acide acétique, le dichlorométhane et l’ammoniac. En effet, la demande contenait des éléments de preuve d’une surcapacité dans le secteur chimique selon lesquels le taux d’utilisation des capacités pour l’acide acétique en Chine s’établissait à environ 69 % au quatrième trimestre de 2019, devrait s’établir à environ 63 % au premier trimestre de 2020 selon les prévisions contenues dans la demande et remonterait à 67 % environ d’ici la fin de 2020. Outre ces capacités de production excédentaires, les investissements dans la production d’acide acétique en Chine sont soumis aux contrôles visés dans le catalogue d’orientation de la restructuration industrielle (Catalogue for Guiding Industrial Restructuring) (révisé en 2013). Ces deux éléments combinés causent une distorsion du marché chinois de l’acide acétique et, ipso facto, de la production en aval du dicétène.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).