Article considérant 61

(61) Renvoyant au rapport, le requérant a indiqué dans sa demande que le sel de potassium figurait sur la liste des matières premières dans le 13e plan quinquennal pour les ressources minérales (13th FYP for Mineral Resources), lequel comprend plusieurs dispositions précises relatives aux différents groupes minéraux. Dans un paragraphe intitulé «Phosphorus» (phosphore), le rapport de la Commission signale que l’un des objectifs consiste à stabiliser l’offre des principales ressources minérales utilisées dans l’agriculture, comme le phosphore, le soufre et le potassium, conformément à la stratégie de sécurité alimentaire. En outre, la potasse et autres sels de potassium naturels bruts sont également cités dans le rapport parmi les ressources soumises à des droits d’exportation. Le requérant a par ailleurs mentionné d’autres ingérences de l’État concernant l’ammoniac, une autre matière première achetée aux fins du recyclage de l’acide sulfurique utilisé.