Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(64) Des observations ont été reçues à cet égard du producteur-exportateur ayant coopéré, Anhui Jinhe, qui a soutenu que l’argument invoqué pour justifier l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, était infondé et inapplicable dans son cas. Anhui Jinhe a affirmé que les conclusions relatives aux distorsions concernant le dicétène, le trioxyde de soufre et l’acide sulfurique recensées dans le rapport commandé par le requérant n’étaient pas pertinentes en ce qui le concernait, car il produit ces intrants en interne. Les matières premières qu’il utilise en amont sont l’acide acétique glacial, l’acide sulfamique et l’hydroxyde de potassium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).