Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(79) Comme indiqué au considérant 65, les éléments de preuve présentés par Anhui Jinhe consistaient simplement en une comparaison de ses propres prix d’achat sur le marché intérieur pour une matière première avec les prix à l’importation turcs extraits de la base de données Comtrade et avec les prix thaïlandais extraits de la base de données GTA. La comparaison a montré que le prix sur le marché intérieur était inférieur aux prix des importations en provenance de Turquie et de Thaïlande pour les deux matières premières. Anhui Jinhe avait affirmé que cela était dû à des coûts de transport intérieur plus bas. Anhui Jinhe a également affirmé avoir acheté de l’acide acétique glacial auprès du requérant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).