Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(80) La Commission fait observer qu’Anhui Jinhe n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation concernant les coûts de transport. En outre, une telle comparaison des prix ne suffit pas à démontrer que les prix sur le marché intérieur chinois ne sont pas faussés. De plus, le fait que les achats sur le marché intérieur aient été effectués en ligne ne signifie pas que ces prix n’étaient pas faussés. Enfin, l’enquête a révélé que, contrairement à ses déclarations, Anhui Jinhe n’a pas acheté d’acide acétique glacial au requérant pour la production d’ACE-K. Par conséquent, les allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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