(91) Dans le secteur de l’ACE-K en particulier, un degré important de supervision stratégique des pouvoirs publics chinois persiste, malgré le niveau relativement faible de propriété publique. À part le requérant, seules quelques sociétés disposent de capacités de production à grande échelle dans le monde. Parmi elles, c’est la société exportatrice Anhui Jinhe qui dispose des plus grandes capacités de production du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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