Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(98) L’industrie de l’ACE-K est considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. En particulier, ces dix dernières années, alors que la demande mondiale d’ACE-K était égale à l’offre, les capacités de production d’Anhui Jinhe se sont progressivement accrues. De plus, avec la réduction graduelle de la production d’autres édulcorants comme la saccharine et le cyclamate, le marché de l’ACE-K s’est développé grâce aux aides publiques, et cette expansion devrait se poursuivre. Ce constat est confirmé dans les nombreux projets, directives et autres documents concernant l’ACE-K et ses principales matières premières, qui sont publiés aux niveaux national, régional ou municipal, tels que:

— le 13e plan quinquennal pour l’industrie pétrochimique et chimique. Le plan considère les produits chimiques nobles comme un secteur clé qui doit être encouragé au moyen d’une plateforme d’innovation à l’échelle nationale et à l’échelle de cette industrie. Plus précisément, dans la section III-2, le plan encourage la transformation et la mise à niveau des industries traditionnelles en contrôlant les capacités nouvellement ajoutées de production d’urée, entre autres, et met en œuvre des projets de transformation et de mise à niveau technologiques avancés conformes aux attentes stratégiques qui seront soumis à une exigence égale ou réduite de renouvellement des capacités,

— le 13e plan quinquennal pour le développement de l’industrie pétrochimique dans la province du Hebei. Le plan, conformément à la politique industrielle nationale et aux exigences énoncées dans la liste des restrictions et éliminations industrielles de la province du Hebei, applique strictement les conditions d’entrée dans le secteur et contrôle notamment chaque nouveau projet de capacités de production concernant l’acide sulfurique,

— l’accord signé par Anhui Jinhe avec le district de Dingyuan (province d’Anhui) en vue de développer l’accord-cadre du 24 novembre 2017 concernant un projet de parc industriel consacré à l’économie circulaire. L’accord, qui vise à développer les matières premières en amont pour les produits chimiques existants, à agrandir la chaîne industrielle et à encourager son intégration verticale, dispose que la société investira 2,25 milliards de RMB dans le parc industriel Dingyuan Salt Chemical pour construire un parc industriel consacré à l’économie circulaire; il prévoit une production annuelle de 310 000 tonnes de dicétène (produit en interne par la société pour la fabrication d’ACE-K), une production annuelle de 30 000 tonnes de sorbate de potassium à haute efficacité de conservation alimentaire et l’utilisation de soufre en tant que matière première pour développer une série de produits chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).