Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0123-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/123
IntituléCommunication relative à l’ETF
RattachementCHAPITRE III — MÉDICAMENTS SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE AUX URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE
Règlement (UE) 2022/123
CHAPITRE III — MÉDICAMENTS SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE AUX URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R0123-20250101)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2022/123EUR-Lex →
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