Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0123-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/123
IntituléProtection contre les cyberattaques
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2022/123
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R0123-20250101)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2022/123EUR-Lex →
L’Agence se dote de contrôles et de procédures de sécurité de haut niveau contre les cyberattaques, le cyberespionnage et d’autres violations de données afin de garantir la protection des données de santé et le fonctionnement normal de l’Agence à tout moment, notamment en cas d’urgence de santé publique ou d’événements majeurs à l’échelle de l’Union.
Aux fins du premier alinéa, l’Agence identifie activement et met en œuvre les bonnes pratiques en matière de cybersécurité adoptées au sein des institutions, organes et organismes de l’Union afin de prévenir, de détecter et d’atténuer les cyberattaques et d’y réagir.
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