Règlement (UE) 2022/123 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/123
RattachementRèglement (UE) 2022/123
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0123)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2022/123EUR-Lex →

(17) Le présent règlement devrait établir un cadre permettant de remédier au problème des pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux lors des urgences de santé publique et des événements majeurs. Cependant, ces pénuries sont un problème récurrent qui, depuis des décennies, a des répercussions croissantes sur la santé et la vie des citoyens de l’Union. Par conséquent, le présent règlement devrait constituer un premier pas vers l’amélioration de la réponse de l’Union à ce problème persistant. La Commission devrait ensuite envisager l’élargissement de ce cadre afin que la question des pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux soit traitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).