(36) La phase opérationnelle des travaux des groupes de pilotage sur les pénuries de médicaments et sur les pénuries de dispositifs médicaux et de la task force pour les situations d’urgence devrait être déclenchée par la reconnaissance d’une urgence de santé publique conformément à la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil et, en ce qui concerne le groupe de pilotage sur les pénuries de médicaments, également par la reconnaissance d’un événement majeur. Il y a également lieu d’assurer la surveillance permanente des risques pour la santé publique posé par des événements majeurs, y compris des problèmes de fabrication, des calamités naturelles et des actes de bioterrorisme susceptibles d’affecter la qualité, l’innocuité, l’efficacité ou l’approvisionnement des médicaments. En outre, cette surveillance devrait suivre l’approche «Une seule santé».
Règlement (UE) 2022/123 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/123
RattachementRèglement (UE) 2022/123
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0123)
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