(40) Le présent règlement devrait en outre attribuer à l’Agence le rôle de soutenir les groupes d’experts sur les dispositifs médicaux conformément à l’article 106, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 (ci-après dénommés «groupes d’experts») afin qu’ils fournissent une assistance scientifique et technique indépendante aux États membres, à la Commission, au GCDM, aux organismes notifiés et aux fabricants, tout en maintenant une transparence maximale comme condition pour favoriser la confiance dans le système de réglementation de l’Union.
Règlement (UE) 2022/123 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/123
RattachementRèglement (UE) 2022/123
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0123)
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