(42) Compte tenu de la solide expertise reconnue de longue date de l’Agence dans le domaine des médicaments et de son expérience de la collaboration avec une multitude de groupes d’experts, il convient de créer, au sein de l’Agence, les structures adaptées afin de surveiller les pénuries potentielles de dispositifs médicaux dans le contexte d’une urgence de santé publique, ainsi que d’habiliter l’Agence à assurer le secrétariat des groupes d’experts. Cela garantirait la viabilité à long terme du fonctionnement des groupes d’experts et garantirait des synergies claires avec les travaux connexes de préparation aux crises dans le domaine des médicaments. Ces structures ne modifieraient en aucune façon le système réglementaire ou les procédures de prise de décision déjà mises en place au sein de l’Union dans le domaine des dispositifs médicaux, qui devraient rester clairement distincts de ceux mis en place pour les médicaments. En vue d’assurer une transition sans heurts pour l’Agence, la Commission devrait fournir un soutien aux groupes d’experts jusqu’au 1er mars 2022.
Règlement (UE) 2022/123 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/123
RattachementRèglement (UE) 2022/123
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.