Règlement délégué (UE) 2022/125 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/125
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/125
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32022R0125)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/125EUR-Lex →

(1) Pour accomplir les tâches qui lui incombent en vertu des traités, en particulier celles liées à l’environnement, à la durabilité et au changement climatique, la Commission a besoin d’avoir accès à des informations complètes, actualisées et fiables. Le règlement (UE) no 691/2011 établit un cadre commun pour les comptes économiques européens de l’environnement, y compris des listes de caractéristiques pour lesquelles des données doivent être élaborées et transmises, ainsi que des règles relatives à la fréquence et aux délais de transmission des comptes.

Aller plus loin

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