Aux fins du présent chapitre, on entend par «ruche» l’unité contenant une colonie d’abeilles utilisée pour la production de miel, d’autres produits de l’apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la survie de la colonie.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article 36
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0126-20260327, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
IntituléDéfinition de la ruche
Rattachement
CHAPITRE IV — Secteur de l’apiculture
- Règlement délégué (UE) 2022/126
- TITRE III — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS TYPES D’INTERVENTION DANS LES SECTEURS VISÉS À L’ARTICLE 42 DU RÈGLEMENT (UE) 2021/2115
- CHAPITRE IV — Secteur de l’apiculture
VersionConsolidée au 27/03/2026 (CELEX 02022R0126-20260327)
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