Le nombre de ruches prêtes à hiverner sur le territoire des États membres entre le 1er septembre et le 31 décembre est calculé chaque année selon une méthode fiable établie et décrite dans les plans stratégiques relevant de la PAC.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article 37
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0126-20260327, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
IntituléMéthode de calcul du nombre de ruches
Rattachement
CHAPITRE IV — Secteur de l’apiculture
- Règlement délégué (UE) 2022/126
- TITRE III — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS TYPES D’INTERVENTION DANS LES SECTEURS VISÉS À L’ARTICLE 42 DU RÈGLEMENT (UE) 2021/2115
- CHAPITRE IV — Secteur de l’apiculture
VersionConsolidée au 27/03/2026 (CELEX 02022R0126-20260327)
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