(10) Il y a lieu de définir des obligations spécifiques en ce qui concerne les agriculteurs, qui sont membres d’organisations interprofessionnelles. Celles-ci visent à faciliter la gestion et le contrôle de l’adhésion des agriculteurs ainsi qu’à accroître le gain d’efficacité potentiel des organisations découlant du nombre et de l’engagement de leurs membres.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/126
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32022R0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.