Article considérant 14

(14) Afin de faciliter l’utilisation des interventions sectorielles dans le cadre des programmes opérationnels, il y a lieu de déterminer la méthode de calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs, notamment l’utilisation d’un taux forfaitaire aux fins du calcul de la valeur des fruits et légumes destinés à la transformation. La méthode de calcul de la valeur de la production commercialisée devrait atténuer les fluctuations annuelles ou l’insuffisance des données pour les organisations ou groupements nouvellement reconnus. Afin d’éviter les abus dans l’application du régime, les organisations de producteurs ne devraient pas être autorisées, d’une manière générale, à changer la méthode de fixation de la période de référence en cours de programme.