Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/126
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32022R0126)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2022/126EUR-Lex →

(17) Pour garantir le bon fonctionnement des types d’intervention dans le secteur de l’apiculture, il convient de définir des règles concernant les ruches.

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