(22) Pour garantir le bon fonctionnement des types d’intervention dans le secteur de l’élevage, il est approprié d’établir des règles relatives au remplacement du cheptel après un abattage obligatoire ou à la suite de pertes dues à des catastrophes naturelles.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/126
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32022R0126)
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