(24) Il convient d’améliorer les niveaux de bien-être animal en apportant une aide aux agriculteurs qui s’engagent à adopter des normes d’élevage plus élevées qui vont au-delà des exigences obligatoires pertinentes. Lorsque des engagements en faveur du bien-être animal sont pris pour renforcer les normes des modes de production, il y a lieu d’en définir les domaines. Ce faisant, il convient d’éviter que ces engagements ne se superposent aux méthodes agricoles courantes, en particulier la vaccination afin de prévenir des maladies.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/126
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32022R0126)
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