(25) Les systèmes de qualité reconnus au niveau national peuvent fournir aux consommateurs des garanties sur la qualité et les caractéristiques du produit ou du processus de production. Des critères concernant la spécificité du produit final, l’accès au système, la vérification du cahier des charges contraignant, la transparence du système et la traçabilité des produits devraient être établis afin d’optimiser leur soutien dans le cadre des interventions en faveur du développement rural. Compte tenu des caractéristiques particulières du coton en tant que produit agricole, les systèmes de qualité nationaux applicables au coton devraient également être pris en compte.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/126
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32022R0126)
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