(7) Les règles relatives à la vérification des variétés de chanvre et à la détermination quantitative de la teneur en THC devraient tenir compte du fait que le chanvre peut être cultivé soit comme culture principale, soit comme culture dérobée. À cet égard, il y a lieu de prévoir une définition du chanvre cultivé en culture dérobée.
Règlement délégué (UE) 2022/126 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/126
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32022R0126)
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