Règlement d’exécution (UE) 2022/128 · Article

Article 36

Article abrogé.

Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0128-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
Rattachement
Section 2 — Apurement
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/128
  2. CHAPITRE III — Apurement comptable
  3. Section 2 — Apurement
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02022R0128-20260722)
Référencearticle 36 du règlement d’exécution (UE) 2022/128EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32026R0165]

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