Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0128-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
IntituléModalités de travail
RattachementSection 2 — Apurement
Règlement d’exécution (UE) 2022/128
CHAPITRE III — Apurement comptable
Section 2 — Apurement
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02022R0128-20260722)
Référencearticle 42 du règlement d’exécution (UE) 2022/128EUR-Lex →
1. Les réunions de l’organe de conciliation ont lieu au siège de la Commission. Le président assure la préparation et l’organisation des travaux. En l’absence du président, sans préjudice de l’article 40, paragraphe 5, premier alinéa, les fonctions du président sont exercées par le doyen des membres.
Le secrétariat de l’organe de conciliation est assuré par la Commission.
2. Sans préjudice de l’article 41, paragraphe 1, deuxième alinéa, les rapports sont adoptés à la majorité absolue des membres présents, le quorum pour les délibérations étant de trois.
Les rapports sont signés par le président et les membres ayant participé aux délibérations. Ils sont cosignés par le secrétariat.
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