Règlement d’exécution (UE) 2022/128 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0128-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
IntituléExigences relatives à l’outil d’exploration des données
Rattachement
Section 1 — Règles générales
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/128
  2. CHAPITRE IV — Contrôles
  3. Section 1 — Règles générales
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02022R0128-20260722)
Référencearticle 45 du règlement d’exécution (UE) 2022/128EUR-Lex →

1. Afin de pouvoir utiliser, sur une base volontaire, l’outil d’exploration des données visé à l’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116, que la Commission met à disposition aux fins des contrôles au titre de l’article 60 dudit règlement, les États membres veillent à ce que:

a) les systèmes de gestion et de contrôle, y compris le système intégré de gestion et de contrôle visé à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116, puissent être reliés, par voie électronique, à l’outil et, de façon à réduire au minimum la charge administrative et les interventions manuelles, que l’échange des données se fasse automatiquement et dans un format lisible par machine;

b) les informations obtenues avec l’outil d’exploration des données et les contrôles effectués à l'aide de cet outil puissent automatiquement être retournés aux systèmes de gestion et de contrôle, et puissent y être enregistrés et stockés.

2. Lorsque l’État membre décide d’utiliser les informations collectées en application de l’article 44 du présent règlement pour prélever l’échantillon de contrôle au sens de l’article 60, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116, les informations peuvent être vérifiées au moyen de cet outil d’exploration des données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0128-20260722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).