Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0128-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
IntituléANNEXE V — Modèle de tableau visé à l’article 32, paragraphe 1, point f), concernant les irrégularités
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/128
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02022R0128-20260722)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/128EUR-Lex →
Les informations visées à l’article 32, paragraphe 1, point f), sont fournies pour chaque organisme payeur, en utilisant le tableau suivant:
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j
| Organisme payeur | Fonds | Devise | Solde au 15 octobre N-1 | Total des «cas nouveaux» (exercice financier N) | Total des «corrections» (exercice financier N) | Total des «intérêts» (exercice financier N) | Total des «recouvrements» (exercice financier N) | Total des montants «non récupérables» (année N) | Montant en cours de recouvrement (solde au 15 octobre N)
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