Plan de contrôle aux fins des contrôles visé à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116 et à l’article 48 du présent règlement
PLAN DE CONTRÔLE PROPOSÉ POUR LA PÉRIODE DE CONTRÔLE…
Partie 1. Procédures et analyse de risques
1. 1. Procédure de sélection
Il est fourni une description de la procédure à appliquer pour sélectionner les entreprises à contrôler.
En outre, le recours à l’analyse de risques doit être clairement indiqué, en précisant si cette procédure est complétée par une sélection aléatoire et/ou manuelle.
En outre, une explication est apportée sur la manière dont les divers secteurs/mesures et régions seront couverts dans la sélection des entreprises.
1. 2. Facteurs de risques, valeurs de risques et pondération à appliquer
Lorsque l’analyse de risques est appliquée, des informations sont fournies sur tous les facteurs de risques pris en considération et les valeurs possibles attribuées ultérieurement à ces facteurs de risques. Ces informations sont indiquées dans les tableaux fournis ci-après.
Le cas échéant, une description de la procédure à appliquer pour pondérer les facteurs de risques est fournie.
| Facteurs de risques et valeurs de risques applicables à tous les secteurs/mesures soumis à l’analyse de risques | Pondération des facteurs de risques
| Facteurs de risque | Valeurs de risques
| Description | Valeurs
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| Facteurs de risques et valeurs de risques spécifiques applicables à … (secteur/mesure) | Pondération des facteurs de risques
| Facteurs de risque | Valeurs de risques
| Description | Valeurs
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Le cas échéant, des cases supplémentaires pour les facteurs de risque et les valeurs de risque applicables aux secteurs/mesures sont ajoutées.
1. 3. Résultats de la procédure de sélection
Des informations sont fournies sur la manière dont les résultats de l’analyse des risques et les procédures adoptées ont conduit à la sélection des entreprises dans le plan de contrôle final.
Les secteurs/mesures à exclure sont clairement identifiés et les motifs de l’exclusion sont précisés.
Les raisons de la sélection d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été inférieures à 40 000 EUR sont fournies.
Partie 2. Plan de contrôle
2. 1. Vue d’ensemble de la sélection
Note relative au tableau:
| Population à partir de laquelle la sélection est faite:
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C) Nombre total
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D) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été supérieures à 350 000 EUR
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E) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont atteint 350 000 EUR ou moins, sans être inférieures à 40 000 EUR
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F) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été inférieures à 40 000 EUR
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| Entreprises dont le contrôle est proposé:
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G) Nombre total
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H) Total sur la base de l’analyse de risques
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I) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été supérieures à 350 000 EUR
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J) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont atteint 350 000 EUR ou moins, sans être inférieures à 40 000 EUR
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K) Nombre total d’entreprises dont les recettes ou redevances, ou la somme de celles-ci, ont été inférieures à 40 000 EUR
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2. 2. Sélection des entreprises dont le contrôle est proposé
Note relative au tableau:
Le cas échéant, des lignes supplémentaires sont ajoutées.
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A) Numéro de poste du budget du FEAGA
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B) Article du budget du FEAGA
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C) Dépenses totales par ligne budgétaire du FEAGA (EUR)
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D) Dépenses totales par ligne budgétaire du FEAGA concernant les entreprises dont les recettes ou les redevances, ou la somme de celles-ci, étaient supérieures à 40 000 EUR (EUR)
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E) Dépenses totales par ligne budgétaire du FEAGA concernant les entreprises incluses dans le plan de contrôle (EUR)
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F) Nombre des entreprises par ligne budgétaire du FEAGA incluses dans le plan de contrôle
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