Rapport de contrôle visé à l’article 80, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2021/2116 et à l’article 48 du présent règlement
RAPPORT DE CONTRÔLE POUR LA PÉRIODE …
1. Vue d’ensemble des contrôles
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A) Nombre total d’entreprises à contrôler:
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B) Nombre total d’entreprises contrôlées:
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C) Nombre total d’entreprises dont le contrôle est en cours:
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D) Nombre total d’entreprises pas encore contrôlées:
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2. Vue d’ensemble des contrôles (par article du budget ou numéro de poste)
Notes relatives au tableau:
* Concerne uniquement les dépenses des factures effectivement contrôlées (qui sont celles sélectionnées aux fins de la vérification et/ou d’une vérification croisée).
Le cas échéant, des lignes supplémentaires sont ajoutées.
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A) Numéro de poste du budget du FEAGA
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B) Article du budget du FEAGA
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C) Total des dépenses concernant les entreprises sélectionnées à des fins de contrôle …
(EUR) (C=E+F+G)
| Entreprises contrôlées |
F) Entreprises dont le contrôle est en cours — dépenses totales concernant ces entreprises
(EUR)
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G) Entreprises non contrôlées — dépenses totales concernant ces entreprises
(EUR)
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D) Dépenses effectivement contrôlées
(EUR)*
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E) Dépenses totales concernant ces entreprises
(EUR)
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| Totaux: | | | | | |
3. Irrégularités potentielles constatées
Notes relatives au tableau:
* Pour les périodes de contrôle précédentes, uniquement celles non déclarées dans les précédents rapports.
Chaque entreprise pour laquelle une ou plusieurs irrégularités ont été décelées doit être présentée dans une ligne distincte.
Le cas échéant, des lignes supplémentaires sont ajoutées.
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A) Article du budget du FEAGA
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B) Numéro de poste du budget du FEAGA
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C) Numéro de référence de l’entreprise en question
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D) Description et nature de chaque irrégularité potentielle constatée
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E) Nombre d’irrégularités potentielles constatées
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F) Montant estimé des irrégularités potentielles
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G) Numéro(s) de référence de l’OLAF (numéros de notification IMF).
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H) Période de contrôle au cours de laquelle le contrôle a été planifié*
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| Totaux: | | | | | | |
4. Exécution des contrôles concernant des plans de contrôle antérieurs.
Notes relatives au tableau:
* Concerne uniquement les dépenses des factures effectivement contrôlées (celles sélectionnées aux fins de la vérification et/ou d’une vérification croisée).
| Exécution des contrôles concernant des plans de contrôle antérieurs |
A) Nombre d’entreprises
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B) Dépenses concernées
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C) Dépenses effectivement contrôlées concernant les entreprises *
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4. 1. Entreprises déclarées en cours de contrôle dans le rapport précédent (4.1 = 4.2 + 4.3)
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4. 2. Entreprises indiquées en 4.1 pour lesquelles les contrôles sont achevés
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4. 3. Entreprises indiquées en 4.1 pour lesquelles les contrôles sont encore en cours
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4. 4. Entreprises pour lesquelles les contrôles ont été déclarés non commencés dans le rapport précédent (4.4 = 4.5 + 4.6 + 4.7)
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4. 5. Entreprises indiquées en 4.4 pour lesquelles les contrôles sont achevés
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4. 6. Entreprises indiquées en 4.4 pour lesquelles les contrôles sont encore en cours
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4. 7. Entreprises indiquées en 4.4 pour lesquelles les contrôles ne sont pas commencés
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5. Assistance mutuelle
Un récapitulatif des demandes d’assistance mutuelle envoyées et reçues en vertu du titre IV, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2116 est fourni.
Les informations relatives aux demandes envoyées et aux réponses reçues sont indiquées dans les tableaux fournis ci-après:
Note relative au tableau:
Le cas échéant, des lignes supplémentaires sont ajoutées.
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A) État membre auquel la demande a été envoyée
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B) Date de la demande
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C) Date de la réponse et synthèse des résultats
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6. Ressources
Les effectifs, exprimés en personne/an, alloués à ces contrôles, par organisme de contrôle et, le cas échéant, par région, sont communiqués.
7. Difficultés et suggestions d’amélioration
Des informations sont à fournir sur toute difficulté, quelle qu’elle soit, rencontrée lors de l’application du titre IV, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2116 et les mesures prises pour les surmonter ou les propositions faites en ce sens.
Le cas échéant, des suggestions concernant l’amélioration de l’application du titre IV, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2116 peuvent être formulées.