(39) En application de l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1060, les informations doivent être publiées sur un site web dans un format ouvert, lisible par machine. Il peut s’agir des formats CVS ou XLXS. Pour parvenir à des normes communes et simplifier l’accès aux informations publiées, les États membres devraient utiliser un modèle de tableau uniforme présentant les données relatives à l’ensemble des bénéficiaires. Un moteur de recherche en ligne devrait permettre au grand public de consulter les informations relatives aux bénéficiaires sous une forme aisément accessible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/128 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/128
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0128)
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