Règlement d’exécution (UE) 2022/128 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/128
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0128)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2022/128EUR-Lex →

(46) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 908/2014. Toutefois, les articles 21 à 24 et les articles 27 à 34 dudit règlement devraient continuer de s’appliquer à la mise en œuvre des programmes de développement rural conformément au règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et aux programmes opérationnels approuvés au titre du règlement (UE) no 1308/2013, tandis que l’article 59 du règlement d’exécution (UE) no 908/2014 devrait continuer de s’appliquer aux paiements effectués au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023. En outre, les annexes II et III du règlement d’exécution (UE) no 908/2014 devraient continuer de s’appliquer à certaines données devant être incluses dans les comptes annuels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).