Règlement d’exécution (UE) 2022/128 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/128
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0128)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2022/128EUR-Lex →

(50) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles,

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