1. L’emblème occupe une place de choix sur tous les supports de communication tels que les produits imprimés ou numériques, les sites internet et leurs versions mobiles, relatifs à la mise en œuvre d’une opération et destinés au public ou aux participants.
2. La mention «Financé par l’Union européenne» ou «Cofinancé par l’Union européenne» figure en toutes lettres à côté de l’emblème.
3. La police de caractères à utiliser avec l’emblème peut être l’une des suivantes: Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana ou Unbutu. L’italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés.
4. La position du texte par rapport à l’emblème n’interfère en aucune façon avec l’emblème.
5. La taille des caractères utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème.
6. La couleur de la police de caractères est Reflex Blue, noire ou blanche selon la couleur du fond.
7. L’emblème n’est ni modifié ni fusionné avec d’autres éléments graphiques ou textes. Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème, ce dernier a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos. En dehors de l’emblème, aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union.
8. Si plusieurs opérations se déroulent en un même lieu, soutenues par les mêmes instruments de financement ou des instruments différents, ou si un financement supplémentaire est octroyé pour la même opération à une date ultérieure, il y a lieu d’afficher au moins une plaque ou un panneau.
9. Normes graphiques pour l’emblème et définition des coloris normalisés:
A) DESCRIPTION SYMBOLIQUE
Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles d’or forment un cercle figurant l’union des peuples d’Europe. Le nombre d’étoiles est invariable, douze étant le symbole de la perfection et de l’unité.
B) DESCRIPTION HÉRALDIQUE
Sur fond azur, un cercle composé de douze étoiles d’or à cinq rais dont les pointes ne se touchent pas.
C) DESCRIPTION GÉOMÉTRIQUE
L’emblème est constitué par un rectangle bleu dont le battant a une fois et demie la longueur du guindant. Les douze étoiles d’or s’alignent régulièrement le long d’un cercle non apparent, dont le centre est situé au point de rencontre des diagonales du rectangle. Le rayon de ce cercle est égal au tiers de la hauteur du guindant. Chacune des étoiles à cinq branches est construite dans un cercle non apparent, dont le rayon est égal à un dix-huitième de la hauteur du guindant. Toutes les étoiles sont disposées verticalement, c’est-à-dire avec une branche dirigée vers le haut et deux branches s’appuyant sur une ligne non apparente, perpendiculaire à la hampe. Les étoiles sont disposées comme les heures sur le cadran d’une montre. Leur nombre est invariable.
D) COULEURS RÉGLEMENTAIRES
Les couleurs de l’emblème sont les suivantes: PANTONE REFLEX BLUE pour la surface du rectangle, PANTONE YELLOW pour les étoiles.
E) REPRODUCTION EN QUADRICHROMIE
Si le procédé d’impression par quadrichromie est utilisé, recréer les deux couleurs normalisées en utilisant les quatre couleurs de la quadrichromie.
Le PANTONE YELLOW est obtenu avec 100 % de «Process Yellow».
Le PANTONE REFLEX BLUE est obtenu en mélangeant 100 % de «Process Cyan» avec 80 % de «Process Magenta».
SITE INTERNET
Dans la palette web, le PANTONE REFLEX BLUE correspond à la couleur RGB: 0/51/153 (hexadécimal: 003399) et le PANTONE YELLOW à la couleur RGB: 255/204/0 (hexadécimal: FFCC00).
REPRODUCTION EN MONOCHROMIE
Avec du noir: entourer la surface du rectangle d’un filet noir et insérer les étoiles, toujours en noir, sur fond blanc.
Avec du bleu (Reflex Blue), utiliser cette couleur à 100 % pour le fond, avec les étoiles obtenues en négatif blanc.
REPRODUCTION SUR FOND DE COULEUR
Au cas où il serait impossible d’éviter un fond de couleur, entourer le rectangle d’un bord blanc, d’une épaisseur égale à un vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.
Les principes de l’utilisation de l’emblème par des tiers sont définis dans l’accord administratif avec le Conseil de l’Europe concernant l’utilisation de l’emblème européen par des tiers.