Règlement d’exécution (UE) 2022/129 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/129
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0129)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/129EUR-Lex →

(3) Le titre III, chapitre II, section 3, sous-section 2, du règlement (UE) 2021/2115 prévoit une aide spécifique au coton, pour laquelle quatre États membres doivent procéder à l’agrément des terres et variétés concernées. Il devrait incomber à ces États membres d’établir des règles détaillées à cet égard. Toutefois, la procédure relative auxdits agréments devrait être organisée de manière à permettre aux agriculteurs concernés de recevoir les notifications relatives à l’agrément en temps utile avant la période d’ensemencement suivante. En outre, il convient de fixer les informations minimales que lesdites notifications devraient contenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).