Règlement d’exécution (UE) 2022/129 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/129
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022R0129)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/129EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Politique agricole commune»,

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