Règlement (UE) 2022/135 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/135
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2022/135
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0135)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/135EUR-Lex →

À l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, dans le tableau, l’entrée suivante est ajoutée:

| Numéro d’ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d’emploi et des avertissements

| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi | Autres

| a | b | c | d | e | f | g | h | i

| «323 | Methyl-N-methylanthranilate | | 85-91-6 | 201-642-6 |

a) Produits sans rinçage

|

a) 0,1 %

| Pour a): ne pas utiliser dans les produits de protection solaire ni dans les produits commercialisés pour l’exposition aux rayons ultra-violets naturels ou artificiels. |

|

b) Produits à rincer

|

b) 0,2 %

|

Pour a) et b):

— ne pas utiliser avec des agents de nitrosation,

— teneur maximale en nitrosamines: 50 μg/kg,

— à conserver dans des récipients sans nitrite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).