(4) Par la suite, le CSSC a conclu, dans un avis scientifique du 16 octobre 2020 sur l’avis du CSSC concernant le M-N-MA, que le M-N-MA ne devrait pas être utilisé dans les produits de protection solaire et les produits commercialisés pour l’exposition aux rayons ultraviolets naturels ou artificiels. Pour les autres produits cosmétiques, le CSSC a estimé que l’utilisation du M-N-MA était sûre à une concentration maximale de 0,1 % pour les produits sans rinçage et de 0,2 % pour les produits à rincer.
Règlement (UE) 2022/135 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/135
RattachementRèglement (UE) 2022/135
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022R0135)
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