(5) À la lumière des avis et de l’avis scientifique du CSSC, il existe un risque potentiel pour la santé humaine lié à l’utilisation du M-N-MA dans les produits de protection solaire et les produits commercialisés pour l’exposition aux rayons ultraviolets naturels ou artificiels et dans d’autres produits cosmétiques lorsque la concentration de la substance est supérieure à 0,1 % pour les produits sans rinçage et à 0,2 % pour les produits à rincer. Il y a donc lieu d’interdire cette utilisation du M-N-MA.
Règlement (UE) 2022/135 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/135
RattachementRèglement (UE) 2022/135
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022R0135)
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