(6) À la lumière des avis et de l’avis scientifique du CSSC, il existe également un risque potentiel pour la santé humaine lié à l’utilisation du M-N-MA avec des agents de nitrosation. Par conséquent, il convient d’interdire cette utilisation du M-N-MA, de fixer une teneur maximale en nitrosamine de 50 μg/kg et d’introduire une obligation de conserver les produits cosmétiques contenant du M-N-MA dans des récipients sans nitrite.
Règlement (UE) 2022/135 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/135
RattachementRèglement (UE) 2022/135
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022R0135)
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