Règlement (UE) 2022/135 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/135
RattachementRèglement (UE) 2022/135
Versionacte d'origine du 31/01/2022 (CELEX 32022R0135)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/135EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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