Article considérant 10

(10) Avant la date d’application du règlement (UE) 2016/429, fixée au 21 avril 2021, la Commission avait déjà créé et entretenu les banques de l’Union suivantes: la banque d’antigènes et de vaccins antiaphteux, conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil et à l’article 80, paragraphe 1, de la directive 2003/85/CE du Conseil; la banque de vaccins contre la peste porcine classique, conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2001/89/CE du Conseil et à la décision 2007/682/CE de la Commission; la banque de vaccins contre la dermatose nodulaire contagieuse, la banque de vaccins contre la peste des petits ruminants et la banque de vaccins contre la clavelée et la variole caprine conformément à l’article, conformément à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil. Les directives 2001/89/CE et 2003/85/CE ainsi que la décision 91/666/CEE sont abrogées par le règlement (UE) 2016/429, avec effet au 21 avril 2021. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commissionprévoit que les directives 2001/89/CE et 2003/85/CE ainsi que les actes adoptés sur leur base, dont la décision 2007/682/CE, cessent de s’appliquer à partir du 21 avril 2021. Le règlement (UE) 2021/690 abroge le règlement (UE) no 652/2014, avec effet au 1er janvier 2021. L’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/690 garantit que les contributions financières de l’Union octroyées au titre de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 652/2014 pour la création de ces banques de l’Union continuent de s’appliquer après le 1er janvier 2021. Par conséquent, les banques de l’Union créées sur la base de ces actes abrogés devraient être entretenues après la date d’application du présent règlement, jusqu’à la date d’expiration des contrats concernés.