Règlement délégué (UE) 2022/139 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/139
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/139
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0139)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2022/139EUR-Lex →

(11) Afin de garantir le temps nécessaire à la création des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union sur la base des nouvelles règles, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er mai 2022,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).