(11) Afin de garantir le temps nécessaire à la création des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union sur la base des nouvelles règles, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er mai 2022,
Règlement délégué (UE) 2022/139 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/139
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/139
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0139)
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