Règlement délégué (UE) 2022/139 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/139
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/139
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0139)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/139EUR-Lex →

(2) En outre, l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 habilite la Commission à adopter des actes délégués établissant les règles relatives à l’utilisation des médicaments vétérinaires, y compris les vaccins, en vue de la prévention des maladies répertoriées des animaux terrestres et de la lutte contre ces maladies. Ces actes délégués préciseront les maladies de catégorie A susceptibles d’être prévenues ou contre lesquelles il sera possible de lutter moyennant l’utilisation de vaccins sur les animaux terrestres détenus et sauvages. Par conséquent, le présent règlement devrait venir compléter les règles énoncées à la partie III du règlement (UE) 2016/429 et prévoir la création de banques d’antigènes et de vaccins de l’Union pour les maladies de catégorie A, à l’égard desquelles la vaccination n’est pas interdite, ainsi que la création de banques de réactifs de diagnostic de l’Union pour les maladies de catégorie A relevant des actes délégués qui doivent être adoptés conformément à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. En outre, le règlement d’exécution (UE) 2022/140 de la Commission dresse une liste des maladies de catégorie A à l’égard desquelles les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union sont créées et entretenues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).