Règlement délégué (UE) 2022/139 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/139
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/139
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0139)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/139EUR-Lex →

(5) Outre les contrats-cadres d’approvisionnement, la Commission devrait inclure, dans le cadre d’une convention de subvention, la constitution de stocks de réactifs de diagnostic essentiels dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels des laboratoires de référence de l’Union européenne désignés pour les maladies pertinentes, conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil. Ces banques de réactifs de diagnostic de l’Union sont adaptées aux tâches des laboratoires de référence de l’Union européenne mentionnées à l’article 94, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, notamment au point f), au point k) iii) et au point l). Les laboratoires de référence de l’Union européenne disposent de l’expérience nécessaire en matière de test de qualité, de stockage, de renouvellement en temps voulu et d’élimination des réactifs de diagnostic, et il s’agirait d’une utilisation appropriée des infrastructures déjà en place. Les programmes de travail annuels ou pluriannuels des laboratoires de référence de l’Union européenne sont établis selon les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents visés à l’article 3, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil et adoptés par la Commission, et offrent ainsi la possibilité de réviser périodiquement les mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).