Article considérant 7

(7) Il convient que le contrat conclu avec un fabricant sélectionné garantisse des conditions adéquates pour la destruction et l’élimination en toute sécurité de tout antigène, vaccin ou réactif de diagnostic non utilisé stocké dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union après l’expiration de sa durée de validité. Lorsqu’un antigène est fourni à une banque d’antigènes de l’Union et demeure dans cette banque après l’expiration de sa durée de validité, le contrat peut prévoir les conditions d’un rachat de l’antigène par le fabricant sous contrat.