Règlement délégué (UE) 2022/139 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/139
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/139
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0139)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/139EUR-Lex →

(9) Il importe de vérifier, au moyen de contrôles, la conformité des opérations menées par les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union avec les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique. Par conséquent, outre les contrôles des fabricants et des laboratoires, réalisés de manière régulière et sur la base des risques par les autorités compétentes des États membres, la Commission devrait effectuer des contrôles dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union afin de garantir le respect constant des normes convenues dans les contrats qu’elle conclut avec les fabricants. Ces inspections devraient être réalisées conformément au règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).