Version d'origine : acte du 16/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/140
IntituléProduits biologiques devant figurer dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union pour certaines maladies de catégorie A
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/140
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0140)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/140EUR-Lex →
1. La Commission fait figurer dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union les produits biologiques répertoriés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I (ci-après le «tableau») pour les maladies de catégorie A énumérées dans la colonne 1 dudit tableau.
2. La Commission stocke dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union les types et souches des produits biologiques répertoriés dans la colonne 3 du tableau et les quantités de produits biologiques énumérées dans la colonne 4, et tient compte de la période de validité des produits biologiques indiquée dans la colonne 5.
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